Mentions Légales
Iron TV Pro - Informations Légales et Réglementaires
Dernière mise à jour : Janvier 2025
En vigueur depuis : 1er Janvier 2025
1. Éditeur du Site
Raison sociale : IRON TV PRO SERVICES SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
2. Directeur de la Publication
Nom : M. Alexandre MARTIN
Qualité : Président de la SAS IRON TV PRO SERVICES
Email : direction@ironpro.net
3. Coordonnées de Contact
📞 Service Client Iron TV Pro
📧 Email général : contact@ironpro.net
📱 WhatsApp : +212 669 276 584
💼 Service commercial : commercial@ironpro.net
🛠️ Support technique : support@ironpro.net
⚖️ Service juridique : legal@ironpro.net
🕐 Horaires : 24h/24, 7j/7 (Support en ligne)
4. Hébergement du Site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Capital social : 10 174 560 €
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, base de données) est la propriété exclusive d'IRON TV PRO SERVICES SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
⚠️ Droits et Restrictions
- • Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation
- • La marque "Iron TV Pro" est déposée et protégée
- • Les logos et éléments graphiques ne peuvent être utilisés sans accord écrit
- • Le contenu audiovisuel est soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs
6. Protection des Données Personnelles - RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nom : Mme Sophie DURAND
Email : dpo@ironpro.net
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Téléphone : +33 1 42 00 00 00
Vos droits :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre DPO. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Politique de Cookies
Le site Iron TV Pro utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
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- Cookies marketing : Personnalisation des offres (avec consentement)
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8. Limitation de Responsabilité
IRON TV PRO SERVICES SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
- Le site peut être modifié sans préavis
- Des interruptions techniques peuvent survenir
- Nous ne sommes pas responsables des sites externes liés
- L'utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité
9. Droit Applicable et Juridiction
⚖️ Cadre Juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
10. Médiation et Règlement des Litiges
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur de la Consommation
Organisme : CNPM - Centre National de la Médiation de la Consommation
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de Friedland, 75008 Paris
Email : contact@cnpm.eu
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Crédits et Conception
Conception et développement : IRON TV PRO SERVICES
Design graphique : Studio Digital Paris
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, PHP
Maintenance technique : Équipe technique Iron TV Pro
12. Informations Complémentaires
Marques et Partenaires
"Iron TV Pro" est une marque déposée d'IRON TV PRO SERVICES SAS. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
📢 Avertissement Important
L'accès et l'utilisation du service Iron TV Pro sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). L'utilisateur est responsable du respect des lois en vigueur dans son pays de résidence concernant l'utilisation de services IPTV. Iron TV Pro décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux législations locales.
Pour Nous Contacter
Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre service :
📧 Email : contact@ironpro.net
📱 WhatsApp : +212 669 276 584
📍 Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
